Obligation d’affichage de prix dans un commerce : quelle règlementation respecter ?

En France, outre les fiefs encadrés par la législation à l’instar du secteur pétrolier, du gaz et des livres, les commerçants sont libres de fixer le prix des produits ou services qu’ils vendent. La seule exigence légale à respecter est celle relative à l’affichage des prix des articles ou prestations vendus dans le commerce. On vous explique tout dans cet article.

Pourquoi faut-il afficher les prix dans un commerce ?

L’affichage des prix de vos biens ou prestations au sein de votre commerce augmente la confiance de vos clients. Avant de passer à la caisse, l’acheteur a une idée claire du prix du bien qu’il veut acheter. Ce climat de confiance est nécessaire pour le bien-être de votre activité, car vos clients se sentent à l’aise à payer dans votre commerce. À votre niveau, vous aurez moins de litiges à gérer surtout si vos ventes se déroulent en ligne, à distance ou en dehors d’un établissement grand public. Enfin, le respect de ses obligations vous épargnera des amendes administratives durant les contrôles du fisc.

Les règles à respecter durant l’affichage de vos prix

Pour vous conformer aux normes en vigueur, vous devez impérativement informer vos clients des prix de vos articles, prestations ou biens avant même qu’ils ne passent au comptoir et sans qu’ils vous les demandent. Vous pouvez certes afficher ces prix au moyen de l’outil de votre choix (étiquetage, marquage ou affichage sur plaquette), mais vous devez veiller à ce qu’ils soient clairement exprimés en euros TTC. Si vous vendez des produits physiques, alors vous avez l’obligation :

• de les étiqueter au cas par cas ou d’indiquer à proximité de chacun d’eux leur prix de manière à ce que l’identification se fasse sans ambiguïté au niveau du client ;
• d’indiquer le prix au kilo ou au litre des produits préemballés que vous vendiez en plus du prix du produit complet ;
• de fournir aux clients les opérations nécessaires à la détermination si vous n’êtes pas en mesure de les définir à l’avance en vertu de leur volatilité ;
• d’indiquer les modalités des paiements des abonnements proposés ;
• de renseigner les prix de base de chaque produit de même que les prix après déduction de la réduction lorsque vous organisez des soldes.

À qui s’adressent ces obligations ?

Ces règles doivent être suivies par tous les commerçants, indépendamment du canal par lequel ils réalisent leurs ventes (magasin, internet, en ligne, par appel téléphonique, à distance ou en porte-à-porte).