Un commerçant est-il obligé de donner un ticket de caisse ?

Un commerçant est-il obligé de donner un ticket de caisse ?

La loi du 1er janvier 2018 concernant la certification des caisses enregistreuses et des autres outils de comptabilité semble indécise sur la question de la délivrance des tickets de caisse.
Voulez-vous savoir si vous devez donner à vos clients des tickets de caisse après leurs achats ? Si oui, alors vous êtes à la bonne adresse. Cet article répond à votre questionnement.

Qu’est-ce qu’un ticket de caisse ?

Entendez par ticket de caisse, la fiche résumant les détails d’un achat ainsi que le montant réglé à la caisse. Autrement, c’est le coupon que vous pouviez présenter pour prouver un achat. Ne la confondez surtout pas à la facture qui est un document réglementaire sur lequel figurent les montants (TTC, HT HTVA), les mentions obligatoires et les autres détails de l’achat.

La délivrance des tickets de caisse est nécessaire sous certaines
conditions

L’époque où les entreprises retiraient les tickets de caisse par le moyen des caisses permissives avant de déclarer leurs recettes est révolue  depuis le vote de la nouvelle loi du 1er janvier 2018. Désormais, toutes les sociétés, commerçants et marchands assujettis à la TVA se doivent d’utiliser des caisses (ou des logiciels de caisse) enregistreuses NF525 pour éditer leurs tickets. S’il est vrai qu’il faut avoir ce genre d’appareil sur soi, vous n’êtes pas tenu d’émettre des factures de caisse à tous vos clients. Voici les seuls cas où cela s’avère nécessaire :
– Si le montant total de la commande du client excède 25 euros (y compris les frais de TVA).
– Si le client le réclame, même quand sa commande est en dessous des 25 euros réglementaires.
Lors de l’édition du ticket, veillez à bien renseigner les détails de chaque commande, et de surcroît tirez-la en deux exemplaires. Remettez le premier au client et gardez le second gentiment dans vos archives pour justifier de votre comptabilité durant les contrôles fiscaux.

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